Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026 — En vigueur à compter du 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS RentPlus, éditée par Smart Technologies SARL. Elles constituent un contrat entre Smart Technologies SARL et tout utilisateur ou société cliente (ci-après « le Client »).
2. Description du service
RentPlus est une application web de gestion locative proposée en mode SaaS (Software as a Service). Elle permet aux gérants de résidences, hôtels et immeubles locatifs de gérer leurs réservations, baux, paiements, maintenance et rapports depuis un navigateur web.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance et des conditions techniques du réseau. Smart Technologies SARL ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
3. Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs entités juridiques distinctes.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Activation et abonnement
Après inscription, le compte est en attente d'activation. L'activation intervient sous 24 heures ouvrables après confirmation du paiement de l'abonnement par Smart Technologies SARL.
L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle. Le renouvellement est dû à la date anniversaire de l'activation. En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours après l'échéance, le compte peut être suspendu.
5. Tarification
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Smart Technologies SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email.
6. Données et confidentialité
Le Client conserve la propriété de l'ensemble de ses données (locataires, réservations, paiements, etc.). Smart Technologies SARL s'engage à ne pas accéder aux données du Client en dehors des besoins stricts de maintenance et de support, et uniquement avec l'accord explicite du Client.
Les données sont isolées par tenant : aucun client ne peut accéder aux données d'un autre. Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées.
7. Obligations du Client
- Utiliser le service conformément aux lois et réglementations camerounaises en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
- Signaler tout incident de sécurité ou toute utilisation non autorisée à rentplus@smartech-cmr.com.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant notre équipe. En cas de résiliation, le compte est désactivé à la fin de la période en cours. Les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement.
Smart Technologies SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, violation des CGU ou utilisation frauduleuse.
9. Limitation de responsabilité
Smart Technologies SARL ne saurait être tenue responsable de pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service, de pannes du réseau internet ou d'événements de force majeure. La responsabilité de Smart Technologies SARL est en tout état de cause limitée au montant des abonnements perçus au cours des trois derniers mois.
10. Modifications des CGU
Smart Technologies SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après notification par email aux Clients actifs. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Yaoundé, Cameroun.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : rentplus@smartech-cmr.com